274                       "-w Spectacles de la Foire.
condamne les parties de Chevalier envers les parties de Barbier. Le i4'mars 1709.
(Grand-Conseil, V5, 688.)
XIII
• Sur ce qui a été repréfenté au Roi étant en fon Confeil par les comédiens françois de Sa Majefté, qu'ils fe font pourvus en caffation contre l'arrêt du Grand-Confeil du 14 du préfent mois par lequel, entre autres chofes, ils ont été condamnés folidairement et par corps en 6,000 livres de dommages et intérêts envers les nommés Holtz et Godard pour un fait qui n'eft pas de la compétence dudit Grand-Confeil; mais, appréhendant quelque violence de la part de ces particuliers et ne pouvant, à caufe des fêtes, pourfuivre ladite caffation avec autant de diligence que la chofe le requiert, ils auroient très-humblement fupplié Sa Majefté de furfcoir pendant tel tems qu'il lui plaira aux contraintes par corps, aux offres qu'ils font de configner ladite fomme de 6 mille livres ès mains de tels notaires qu'il fera avifé.
A quoi ayant égard, Sa Majefté étant en fon Confeil, a ordonné et ordonne qu'il fera furfis pendant un mois à compter de cejourd'hui, à toutes con­traintes par corps contre lefdits comédiens pour raifon de la condamnation de 6,000 livres portée par ledit arrêt du Grand-Confeil du 14 du préfent mois, à condition pour eux de configner inceffamment ladite ifomme de 6,000 livres ès mains de Durant, notaire, pour être remife à qui il fera or­donné par juftice. 27 mars 1709.
Signé : Phélypeaux.
(Conseil d'État, E, 1947.)
XIV
Vu au Confeil d'État privé du Roi les requêtes préfentées en icelui par les comédiens du Roi, la première contenant qu'ils font obligés de fe pourvoir contre un arrêt du Grand-Confeil du 14 mars 1709, par lequel ils font condamnés folidairement par corps en 6,000 1, de dommages et intérêts pour avoir fait exécuter un arrêt du Parlement de Paris. Dans le fait, Sa Majefté en réunifiant, au mois d'octobre 1680, les deux troupes de comé­diens établis à Paris, à l'hôtel de Bourgogne et dans la rue Guenegaud, défendit expreffément par fon ordonnance des 21 defdits-mois et an, à tous autres comédiens françois de s'établir en la ville et faubourgs de Paris fans un ordre exprès et enjoignit au Lieutenant général de police de tenir la main à l'exécution de ladite ordonnance. Depuis ce tems-là, les nommés Bertrand, joueur de marionnettes, Selles, Dolet et Laplace, danfeurs de corde, ayant entrepris de jouer pendant le temps dès foires de St-Laurent et de St-Germain,